1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Zolibat SAS et tout utilisateur souscrivant à un abonnement au logiciel Zolibat, accessible via le site www.zolibat.com et les applications mobiles associées.
2. Services proposés
Zolibat propose un logiciel de gestion BTP en mode SaaS (Software as a Service) comprenant les fonctionnalités suivantes : création de devis et factures, suivi de chantier, planning Gantt, gestion des stocks, pointage GPS, tableau de bord analytique et application mobile.
3. Offres et tarifs
Zolibat propose trois formules d'abonnement :
- Starter (gratuit) — fonctionnalités limitées, idéal pour démarrer.
- Pro (à partir de 24 €/mois HT en abonnement annuel) — fonctionnalités avancées pour les PME.
- Premium (à partir de 66 €/mois HT en abonnement annuel) — fonctionnalités complètes pour les grandes équipes.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon le taux en vigueur (8,5 % pour les DOM-TOM, 20 % pour la France métropolitaine).
4. Essai gratuit
Tout nouvel utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan Pro. Aucune carte bancaire n'est requise. À l'issue de l'essai, l'utilisateur peut choisir de s'abonner ou de continuer avec le plan Starter gratuit.
5. Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. L'abonnement annuel bénéficie d'une réduction de 20 %.
6. Résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
7. Données et confidentialité
Zolibat s'engage à protéger les données de ses utilisateurs conformément au RGPD. Les données sont hébergées dans l'Union européenne sur des serveurs certifiés ISO 27001. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Disponibilité du service
Zolibat s'engage à assurer une disponibilité du service de 99,9 % par mois (hors maintenance programmée). En cas d'interruption prolongée, l'utilisateur pourra bénéficier d'un avoir au prorata de la durée d'indisponibilité.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Zolibat est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. Zolibat ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Pierre de La Réunion.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : zolibat.crm@gmail.com